Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 mai 2024


01Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Valneth et de ses services, ainsi que de définir les conditions d'accès et d'utilisation de ces services par l'utilisateur. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur.

02Accès au site

Le site éditorial Valneth est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

03Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, photographies, vidéos, son, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'éditeur du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

04Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Valneth sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

05Liens externes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site Valneth. L'éditeur n'a pas le contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs politiques de confidentialité.

06Modification des conditions

Le site Valneth se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions d'utilisation à tout moment et sans justification. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'utilisation disponible sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation de ces nouvelles conditions.

07Droit applicable

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites sur la page de contact.